Mentions Légales - Restaurant Frontiera Del Gusto

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : Société GLS24 (Enseigne : FRONTIERA DEL GUSTO)

• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

• Siège social de l'établissement : 21 Place Bernigal Guillermin, 69620 Val d'Oingt

• Numéro de SIRET : 934 736 638 00024

• Activité principale (APE) : Restauration traditionnelle (56.10A)

• Directeur de la publication : Le représentant légal de la société GLS24

• Contact : contact.glslafrontiere@gmail.com — 04 87 62 88 79

2. Conception et Réalisation

Le présent site internet a été intégralement conçu, développé et propulsé par l'agence de communication Wendlia :

• Créateur : Wendlia

• Site internet : www.wendlia.com

3. Hébergement

Le site internet est propulsé et hébergé par la plateforme cloud internationale :

• Hébergeur : Framer Inc.

• Siège social : Framer B.V., Rozengracht 207-B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas

• Site internet : www.framer.com

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société GLS24 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, la structure générale, les images, les graphismes, le logo, les vidéos, les icônes et les sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable et expresse de la société GLS24. Tout exploitant non autorisé du site ou de l’un de ses éléments sera considéré comme constitutif d’une contrefaçon et poursuivi conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

La société GLS24 agit en tant qu’éditeur du site et reste responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle y publie.

GLS24 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Elle décline également toute responsabilité quant à l’interprétation ou à l’utilisation qui pourrait être faite des informations textuelles et des tarifs présents sur son site.

6. Protection des données personnelles et RGPD

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi "Informatique et Libertés") et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les règles suivantes s'appliquent :

• Finalité des données : Les données personnelles collectées via le formulaire de demande particulière (Nom, e-mail, téléphone) sont exclusivement destinées à la gestion interne des réservations, événements de groupes et privatisations par le restaurant.

• Non-partage : Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

• Droit de l'utilisateur : Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Ces droits s'exercent à tout moment par demande écrite et signée adressée au siège social du restaurant ou par e-mail, accompagnée d'une copie du titre d'identité.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Villefranche-sur-Saône (ou Lyon).

8. Médiation de la consommation (Spécifique Restauration)

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec le service client de l'établissement, le consommateur dispose du droit de s'adresser gratuitement à un médiateur de la consommation